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France Cleantech Industries et Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

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Date de publication

23 February 2024

Auteur

France Cleantech Industries

France Cleantech Industries et Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie ont pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir des économies d’énergie. Ces fournisseurs, « les obligés », ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant sur le marché des CEE générés par des travaux d’économie d’énergie. Toute personne physique ou morale qui réalisera des économies d’énergie se verra délivrer un certain nombre de certificats en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à ces fournisseurs. Les CEE se présentent ainsi comme une source de recettes pour ceux qui réalisent les économies d’énergie.

Les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d’énergie finale économisée. L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé à 4% par an.

Depuis 2006, le dispositif des CEE existe à l’échelle nationale en France. Cependant, ce n’est qu’en 2019, avec l’adoption de la loi PACTE, que les usines inscrites au mécanisme EU-ETS ont accès à ce dispositif. Cet accès à des subventions pour aider les usines les plus consommatrices d’énergie à économiser l’énergie qu’elles consomment est une étape cruciale pour le développement des technologies industrielles innovantes des membres de France Cleantech Industries de la filière efficacité énergétique.

La Perspective de France Cleantech Industries sur les Certificats d’Economies d’Energie

France Cleantech Industries a une vision très positive du dispositif des CEE et soutient activement sa promotion. Nous considérons que les CEE représentent un moyen de financement réellement avantageux pour le secteur des Cleantech, bénéficiant déjà à plusieurs sociétés-membres de FCI et ce indépendamment de leur cœur d’activité. Par exemple, ces certificats confèreraient des avantages considérables aussi bien aux membres de FCI qui se concentrent principalement sur la valorisation de la chaleur fatale en électricité, tels qu’Enertime, Entent, Hevatech, ANANKE et Cixten, qu’aux entreprises comme Eco-Tech-Ceram, orientée davantage vers une utilisation directe de la chaleur fatale.

Pour FCI, la pertinence des CEE, réside dans leur neutralité technologique. Le dispositif se focalise principalement sur l’objectif global de diminution de la consommation énergétique, sans privilégier des méthodes spécifiques. Cette approche vise à garantir une homogénéité dans le traitement des technologies des entreprises, créant ainsi un environnement propice pour le développement d’une industrie française diversifiée, durable et économe en énergie.

A titre d’illustration concrète, la récupération de la chaleur fatale industrielle est un gisement inexploité crucial en Europe et dans le monde entier. Selon l’ADEME (source : La Chaleur Fatale, 2017), la France possède un potentiel d’environ 109.5 TWh, soit 36% de la consommation annuelle de combustibles dans l’industrie, dont 52.9 TWh rejetés sous forme de chaleur fatale à une température supérieure de 100°C. Les CEE, étant technologiquement neutres, émergent comme un moyen efficace pour stimuler le développement de toutes les technologies, y compris celles qui sont moins visibles, visant tout de même à valoriser la chaleur fatale. Grâce aux CEE, plusieurs technologies sont parfois déployées ensemble pour le plus grand bénéfice de la transition énergétique. Ainsi, les modules ORC, les modules de Stockage Thermique ou encore les Pompes à Chaleur Haute Température sont autant de solutions qui bénéficient du dispositif des CEE et qui permettent de valoriser la chaleur fatale des usines sous forme d’électricité ou de chaleur.

Les Certificats d’Economie d’Energie : Un Levier Essentiel pour Atteindre les Objectifs de Développement Durable

Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un des objectifs principaux dans la lutte contre le changement climatique, cet objectif impose aussi de réduire notre consommation d’électricité décarbonée, dont la consommation va s’accélérer dans les années futures et dont la production fragilise le réseau électrique quand elle est intermittente. Nous croyons ainsi que la lutte pour un avenir durable nécessite la mobilisation de solutions diverses et complémentaires. Cette reconnaissance de la complexité de la lutte climatique est particulièrement pertinente pour la France. Notre pays, historiquement avantagé par son mix énergétique bas carbone grâce au secteur nucléaire, pourrait voir ce contexte agir comme une contre-motivation pour les initiatives d’économie d’énergie.

Dans cette perspective, les CEE émergent comme un vecteur clé de changement. Ils jouent un rôle essentiel en incitant les parties prenantes à adopter des pratiques plus économes en énergie, contribuant ainsi de manière significative à l’effort collectif pour un avenir énergétique plus durable. Il ne faut pas oublier que l’efficacité énergétique d’aujourd’hui, c’est la décarbonation de demain. En offrant des biens et services écoénergétiques, nous concrétions notre engagement pour décarboner l’industrie mondiale. Cette vision renforce l’importance des CEE dans la transition vers un avenir énergétique plus respectueux de l’environnement.

Les Certificats d’Économies d’Énergie : Catalyseurs de l’Excellence Industrielle Française à l’Export

S’ouvrir aux marchés mondiaux est au cœur de l’ambition de France Cleantech Industries. L’association s’engage à fédérer les petites et moyennes entreprises industrielles en vue d’exporter la technologie française à l’échelle mondiale. Un exemple concret de cette démarche est la vision de nos membres qui vise à “Développer une activité industrielle ancrée dans nos territoires, et exporter des produits à forte valeur ajoutée dans le monde entier”.

Les CEE se révèlent ainsi être un moyen de financement pertinent pour concrétiser ce projet ambitieux. En effet, la singularité du dispositif des CEE est remarquable à l’échelle de l’Union européenne, où seules la France et l’Italie bénéficient réellement d’un tel mécanisme. Cette exclusivité positionne les CEE comme un véritable atout pour l’industrie et l’économie françaises. Une mise en œuvre efficace de ce dispositif pourrait non seulement favoriser la prospérité économique, mais également offrir un avantage concurrentiel permettant à l’industrie française de s’exporter avec succès vers le reste du monde.

FRANCE CLEANTECH INDUSTRIES

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